Commission des finances : M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Séance : lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
- Commission des finances : représentant des Départements de France
- Question au Gouvernement : dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
- Séance : intervention pour les personnels de santé d’incendie et de secours
- Question au Gouvernement : débat sur le thème « La perte de souveraineté industrielle et l’atteinte aux industries stratégiques »
