À l’ouverture de l’examen du budget, ce lundi 27 octobre au matin, Sophie Pantel, députée de la Lozère, a fait adopter un amendement visant à corriger une inégalité concernant les obligations légales de débroussaillement.
Cette obligation impose aux propriétaires d’une habitation bâtie d’intervenir jusqu’à 150 mètres autour de leur propriété, selon les territoires, y compris sur des parcelles appartenant à autrui, parfois à des groupements forestiers.
Si une réduction d’impôt est prévue pour ces travaux, aucun crédit d’impôt n’existe aujourd’hui pour les foyers non imposables, alors même que les factures peuvent être très élevées, notamment en Lozère.
Sollicitée depuis plusieurs mois sur ce sujet, la députée se réjouit que la question ait enfin pu être débattue à l’Assemblée nationale. L’application de cette mesure dépendra désormais de l’adoption du budget.
Sophie Pantel a également indiqué qu’elle poursuivrait l’exploration d’une autre piste juridique qu’elle avait identifiée, afin de mieux accompagner les propriétaires concernés et de renforcer la justice et la solidarité dans la prévention du risque incendie.
Pour retrouver l’analyse du scrutin : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3124
