par Julie Mercey | Déc 11, 2024 | À PARIS
Examen, en commission Finances, du projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n°2001_692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances en présence des deux ministres démissionnaires ; le texte sera ensuite examiné en séance lundi 16 décembre à...
