Suppression de l’article prévoyant la hausse de l’électricité par Julie Mercey | Oct 29, 2024 | Amendements co-signés, Entreprises 2
Rattraper le budget consacré aux aides sociales pour les élèves de l’enseignement agricole par Julie Mercey | Oct 29, 2024 | Amendements co-signés, Enseignement 2Lien vers l’amendement
Un espace test agricole par exploitation d’établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) par Julie Mercey | Oct 29, 2024 | Amendements co-signés, Enseignement 2Lien vers l’amendement
Exonérer de taxe foncière les associations d’utilité publique qui oeuvrent dans le champ social (distribution alimentaire, hébergement d’urgence etc). par Julie Mercey | Oct 29, 2024 | Amendements co-signés, Associations 2
Exonération de TVA les achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux bénéficiaires. par Julie Mercey | Oct 29, 2024 | Amendements co-signés, Associations 2Lien vers l’amendement
