Fonds de sauvegarde de 164 millions d’euros pour les départements par Julie Mercey | Nov 8, 2024 | Amendements Sophie Pantel, CollectivitésLien vers l’amendement
Maintenir les critères 2024 du fonds de sauvegarde par Julie Mercey | Oct 30, 2024 | Amendements Sophie Pantel, CollectivitésLien vers l’amendement
Suppression de la réforme du financement du compte d’affectation spéciale (CAS) financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé) par Julie Mercey | Oct 25, 2024 | Amendements Sophie Pantel, CollectivitésLien vers l’amendement
