Supprimer l’assujettissement de la rémunération des apprentis supérieure à 0,5 SMIC à la CSG et à la CRDS par Julie Mercey | Oct 19, 2024 | Amendements Sophie Pantel, EntreprisesLien vers l’amendement
Limiter à 13,25 M€ en 2025 la diminution des ressources affectées au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, comme ce fut déjà le cas pour l’année 2024. par Julie Mercey | Oct 19, 2024 | Amendements Sophie Pantel, EntreprisesLien vers l’amendement
Ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) par Julie Mercey | Oct 19, 2024 | Amendements Sophie Pantel, EntreprisesLien vers l’amendement
