Maintenir les critères 2024 du fonds de sauvegarde par Julie Mercey | Oct 30, 2024 | Amendements Sophie Pantel, CollectivitésLien vers l’amendement
Suppression de la réforme du financement du compte d’affectation spéciale (CAS) financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé) par Julie Mercey | Oct 25, 2024 | Amendements Sophie Pantel, CollectivitésLien vers l’amendement
Opposition à la hausse non concertée et brutale des cotisations CNRACL prévue pour les employeurs territoriaux. par Julie Mercey | Oct 24, 2024 | Amendements Sophie Pantel, SolidaritésLien vers l’amendement
Supprimer l’assujettissement de la rémunération des apprentis supérieure à 0,5 SMIC à la CSG et à la CRDS par Julie Mercey | Oct 19, 2024 | Amendements Sophie Pantel, EntreprisesLien vers l’amendement
Limiter à 13,25 M€ en 2025 la diminution des ressources affectées au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, comme ce fut déjà le cas pour l’année 2024. par Julie Mercey | Oct 19, 2024 | Amendements Sophie Pantel, EntreprisesLien vers l’amendement
Ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) par Julie Mercey | Oct 19, 2024 | Amendements Sophie Pantel, EntreprisesLien vers l’amendement
