Un statut pour les lieutenants de louveterie : une proposition de loi transpartisane au service des territoires

Suppression des CCAS

« Paris, le 11 juin 2025 – À l’occasion de l’examen par le Sénat de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation, nous exprimons notre vive inquiétude face l’optique qui saurait laisser au préfet le pouvoir d’exempter...