Intervention en commission des finances : Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 – Corriger une inégalité dans les obligations légales de débroussaillement

Intervention en commission des finances : Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 – Corriger une inégalité dans les obligations légales de débroussaillement

À l’ouverture de l’examen du budget, ce lundi 27 octobre au matin, Sophie Pantel, députée de la Lozère, a fait adopter un amendement visant à corriger une inégalité concernant les obligations légales de débroussaillement. Cette obligation impose aux propriétaires...