Intervention en commission des finances : Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 – Corriger une inégalité dans les obligations légales de débroussaillement

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par | Oct 27, 2025 | Travail parlementaire

À l’ouverture de l’examen du budget, ce lundi 27 octobre au matin, Sophie Pantel, députée de la Lozère, a fait adopter un amendement visant à corriger une inégalité concernant les obligations légales de débroussaillement. Cette obligation impose aux propriétaires...
Commission des finances : OLD

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par | Juin 25, 2025 | Travail parlementaire

Sophie Pantel est intervenue, à l’occasion d’un rapport sur la forêt, dans le cadre du printemps de l’évaluation, sur les OLD (Obligations légales de débroussaillages) et le sylvopastoralisme pour lancer des pistes de réflexion à ses collègues de la commission...