par Julie Mercey | Oct 19, 2024 | Travail parlementaire
Intervention pour demander la suppression de l’article qui prévoit de réduire le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) Voir mon intervention
par Julie Mercey | Oct 19, 2024 | Travail parlementaire
Compensation au profit des Départements pour financer les mesures SEGUR Voir mon intervention
par Julie Mercey | Oct 19, 2024 | Travail parlementaire
Défense des moyens affectés aux chambres des métiers et de l’artisanat Voir mon intervention
par Julie Mercey | Oct 19, 2024 | Travail parlementaire
Prise en compte de la transition écologique dans les dispositifs de taxation Voir mon intervention
par Julie Mercey | Oct 19, 2024 | Travail parlementaire
Défense des moyens alloués aux Chambres de commerce et d’industrie Voir mon intervention
par Julie Mercey | Oct 19, 2024 | Travail parlementaire
Défense de la revalorisation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) Voir mon intervention
