Projet de loi des finances 2025 – 2e partie – Sécurité civile

par Julie Mercey | Oct 31, 2024 | Travail parlementaire

Voir mon intervention en commission

PLF 1ère partie – Les collectivités locales

par Julie Mercey | Oct 24, 2024 | Travail parlementaire

Intervention du jeudi 24 octobre Voir mon intervention

Projet de loi des finances 2025 – 1ère partie – Collectivités

par Julie Mercey | Oct 19, 2024 | Travail parlementaire

Intervention pour demander la suppression de l’article qui prévoit de réduire le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) Voir mon intervention

Projet de loi des finances 2025 – 1ère partie – Collectivités

par Julie Mercey | Oct 19, 2024 | Travail parlementaire

Compensation au profit des Départements pour financer les mesures SEGUR Voir mon intervention

Projet de loi des finances 2025 – 1ère partie – Chambres consulaires

par Julie Mercey | Oct 19, 2024 | Travail parlementaire

Défense des moyens affectés aux chambres des métiers et de l’artisanat Voir mon intervention

Projet de loi des finances 2025 – 1ère partie – Transition écologique

par Julie Mercey | Oct 19, 2024 | Travail parlementaire

Prise en compte de la transition écologique dans les dispositifs de taxation Voir mon intervention