Excellente audition en commission des Finances de Pierre Moscovici Premier Président de la cour des comptes relatif à la situation budgétaire de la France.
Un déficit qui s’aggrave malgré l’autosatisfaction des ministres macronistes auditionnés la semaine dernière.
Les trajectoires de maîtrise du déficit et engagements de la France sont intenables et la situation est grave.
Un rapport était connu dès mars 2024 mais n’a pas été communiqué, européennes obligent.
Avec les collègues nous sommes intervenus sur les accusations portées contre les collectivités, les échecs de la politique de l’offre, la non prise en charge suffisante du grand Âge et pour ma part sur le niveau faible d’élasticité des recettes fiscales à la croissance o ‘u l’impôt sur les sociétés rapporte moins que ce qu il devrait à l’Etat étant lui même inégalitaire car proportionnellement il repose plus sur les TPE /PME que sur les très grandes entreprises.
Le budget doit être remis au 1er octobre à l’Assemblée, la date risque de ne pas être tenue mais en plus alors que les commissaires de la commission finances ont un pouvoir pour exiger toute communication de pièces, celles relatives au budget nous ont été refusées!
C’est inédit dans l’histoire de la 5ème République.
Nous travaillons pour ne pas trop perdre de temps sur des articles additionnels et sur les sujets sans base.
Chaque rapporteur spécial va démarrer ses auditions thématiques la semaine prochaine sans éléments précis : les conditions de travail sont ubuesques.
Rappelons que le président de la République a procédé à la dissolution, a refusé de nommer un premier ministre issu de la coalition arrivée en tête et a mis plus de deux mois pour nommer un premier ministre issu du plus petit groupe de parlementaire.
