Chaque député(e) doit intégrer une commission et le nombre d élu par groupe dépend du poids de chacun.
Au sein de mon groupe j ai candidaté et obtenu une place comme membre de la commission Finances de l économie générale et du contrôle budgétaire. ( nous avions 8 places) Ce qui n’interdit pas de suivre d autres travaux d autres commissions si un sujet est important pour le territoire
Elle me permettra de pouvoir traiter nos sujets: collectivités, économie, moyens pour la sécurité civile, moyens pour le 3eme âge,/ sécurité sociale ….
Elle est chargée de contrôler et de suivre l’exécution du budget de l’État francais, ainsi que d’examiner les recettes et dépenses de l’État. Les compétences de la commission sont fixées par l’article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale et sont les suivantes :
- Finances publiques ;
- Lois de finances ;
- Lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques ;
- Contrôle de l’exécution du budget ;
- Fiscalité locale ;
- Conjoncture économique ;
- Politique monétaire ;
- Banques ;
- Assurances ;
- Domaine ;
- Participations de l’Etat
Le président de cette commission est chargé du contrôle de la recevabilité financière, au regard de l’article 40 de la Constitution, de la loi organique relative aux lois de finances et de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, des amendements d’origine parlementaire quelle que soit la commission saisie du texte discuté.
