Après avoir été d’abord déposée en première lecture au Sénat, la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (dite Duplomb) est arrivée dans l’hémicycle en mai 2025.
Cependant, elle n’a jamais pu être débattue en séance publique du fait de l’adoption d’une motion de rejet préalable par les députés de LFI du bloc central et de la droite, privant ainsi les autres députés de toute possibilité de débat et d’amendements. Le texte a donc été renvoyé en commission mixte paritaire, commission composée de 7 députés et 7 sénateurs chargés de trouver un compromis pour aboutir à une adoption du texte, avec dans ce cas précis, une majorité de parlementaires issus de la droite.
Ces derniers se sont accordés sur un texte prévoyant le retour de certains néonicotinoïdes.
Dans le cadre de l’examen de ce texte, j’avais déposé quatre amendements :
Le premier visait à renforcer le soutien scientifique et technique du comité départemental d’expertise afin de mieux évaluer les conditions climatiques ou agronomiques impactant l’agriculture : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1437/AN/1233
Le second visait à introduire la qualification de projet d’intérêt général majeur aux projets de retenues collinaires : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1437/AN/3479
Le troisième cherchait aussi à introduire la qualification de projet d’intérêt général majeur, aux projets de stockage à eau brute : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1437/AN/3477
Puis, le quatrième proposait de soustraire du régime forestier les parcelles boisées appartenant à une commune lorsqu’elles sont mises à disposition d’un exploitant agricole : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1437/AN/3475
Cependant, en raison du rejet préalable de ce texte, ces amendements n’ont pu être discutés ni adoptés.
Le texte sera soumis aux votes des députés le mardi 8 juillet prochain.
Cette proposition de loi ne répond pas aux attentes des agriculteurs et des besoins agricoles de la Lozère. Au contraire, par la réintroduction des néonicotinoïdes, elle vient remettre en question des critères de santé publique, qui toucherait directement les agriculteurs alors même qu’en Lozère, l’usage de pesticides est rare.
