Intervention pour demander la suppression de l’article qui prévoit de réduire le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)
Projet de loi des finances 2025 – 1ère partie – Collectivités
- Séance : lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
- Commission des finances : représentant des Départements de France
- Question au Gouvernement : dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
- Séance : intervention pour les personnels de santé d’incendie et de secours
- Question au Gouvernement : débat sur le thème « La perte de souveraineté industrielle et l’atteinte aux industries stratégiques »
