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Recours au mécénat pour les coordinations et fédérations d’associations lorsque celles-ci concourent à l’objectif d’intérêt général
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Transformation de la réduction d’impôt en crédit d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé
Exonération de TVA les achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux bénéficiaires.
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Actualités
Premières réunions publiques du 14 au 26 avril
18 Avr 2025
Terrain toujours ! Marché de Florac et visite de l’ADAPEI
17 Avr 2025
Réunions publiques les 16 et 17 avril
17 Avr 2025
Les jeunes du CDJ à l’Assemblée nationale
16 Avr 2025
Réunions publiques à Villefort et au Pont de Montvert
14 Avr 2025
Travail parlementaire
Séance : lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
13 Mar 2025
Commission des finances : représentant des Départements de France
12 Mar 2025
Question au Gouvernement : dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
11 Mar 2025
Séance : intervention pour les personnels de santé d’incendie et de secours
6 Mar 2025
Question au Gouvernement : débat sur le thème « La perte de souveraineté industrielle et l’atteinte aux industries stratégiques »
4 Mar 2025