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Recours au mécénat pour les coordinations et fédérations d’associations lorsque celles-ci concourent à l’objectif d’intérêt général
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Transformation de la réduction d’impôt en crédit d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé
Exonération de TVA les achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux bénéficiaires.
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Accueil républicain des maires : participation à la réunion institutionnelle du 17 avril
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21 Jan 2026
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Commission des finances : question à M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, sur l’imposition minimale des entreprises
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