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Revalorisation des ressources affectées au Chambres d’agriculture par une augmentation du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB)
Lien vers l’amendement
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Augmentation du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER) à hauteur de 37,3 m€.
Suppression du plafonnement de la taxe affectée à l’AGEFIPH afin de maintenir un niveau d’accompagnement indispensable des travailleurs handicapées.
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