Supprimer l’assujettissement de la rémunération des apprentis supérieure à 0,5 SMIC à la CSG et à la CRDS

Lien vers l’amendement

← Limiter à 13,25 M€ en 2025 la diminution des ressources affectées au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, comme ce fut déjà le cas pour l’année 2024. Opposition à la hausse non concertée et brutale des cotisations CNRACL prévue pour les employeurs territoriaux. →

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