Paris, le 2 juin 2025 – Ce lundi 2 juin, l’Assemblée nationale a voté pour une proposition très attendue en faveur des auto-entrepreneurs pour revenir sur la décision brutale d’abaissement des seuils de franchise de base de la TVA en mars dernier. Ce texte vise à maintenir les seuils de franchise en base de TVA au niveau en vigueur avant la mise en œuvre de la réforme du 1er mars 2025.
C’est un signal fort qui est envoyé aux micro-entreprises pour assurer leur viabilité économique ; et corriger les annonces soudaines des réformes du seuil de franchise en base de TVA qui avaient fait peser une incertitude importante sur le dos de près de 205 000 petites entreprises, dont 135 000 micro-entrepreneurs. La suspension de la mesure par le Ministre de l’économie pour lancer des discussions avec les partenaires et les députés, n’était pas suffisante ni pour apaiser les peurs légitimes des auto-entrepreneurs, ni sur le plan juridique.
Cette proposition de loi est le fruit de discussions engagées avec tous les acteurs économiques. Le groupe socialistes et apparentés s’était ainsi mobilisé contre ces réformes en rencontrant les représentants des principales fédérations professionnelles du secteur, en déposant une proposition de loi visant à préserver le régime fiscal en vigueur avant 2025 et en participant aux réunions ministérielles.
Bien que nous ayons historiquement exprimé des réserves sur le statut d’auto-entrepreneur du fait du manque de protections pour les chefs d’entreprises, il est inconcevable de réformer sans concertation ce régime fiscal et ainsi mettre à mal ces entreprises qui participent pleinement à l’insertion professionnelle et à la dynamisation du tissu économique dans les territoires. Les petites et micro-entreprises ne sauraient être un levier d’ajustement pour la politique fiscale du Gouvernement. Nous recevons donc positivement l’annonce de la Ministre de la poursuite des concertations pour proposer des modifications en fin d’année.
