Ci-dessous, découvrez la liste de tous les amendements de Sophie Pantel ou co-signés par Sophie Pantel. Nous les avons classés par thématique pour vous simplifier la lecture.
Amendements pour l’agriculture
Mes amendements pour l’agriculture
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Les amendements co-signés pour l’agriculture
Revalorisation des ressources affectées au Chambres d’agriculture par une augmentation du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB)
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Lutter contre l’artificialisation des sols
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Meilleure prise en charge de l’équipement des louvetiers
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Crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles
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Augmentation des fonds dédiés à l’installation
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Bénéficier de l’exonération dite « TO-DE »,dédiée à l’embauche de travailleur saisonnier
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Amendements pour les associations
Mes amendements pour les associations
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Les amendements co-signés pour les associations
Augmentation du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) à hauteur de 37,3 m€.
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Exonérer de taxe foncière les associations d’utilité publique qui oeuvrent dans le champ social (distribution alimentaire, hébergement d’urgence etc).
Exonération de TVA les achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux bénéficiaires.
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Recours au mécénat pour les coordinations et fédérations d’associations lorsque celles-ci concourent à l’objectif d’intérêt général
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Amendements pour les collectivités
Mes amendements pour les collectivités
Fonds de sauvegarde de 164 millions d’euros pour les départements
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Maintenir les critères 2024 du fonds de sauvegarde
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Suppression de la réforme du financement du compte d’affectation spéciale (CAS) financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé)
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Les amendements co-signés pour les collectivités
Ajuster la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) en l’augmentant de 1,8 %, soit le taux d’inflation
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Ouvrir 60 millions d’euros de crédits supplémentaires en soutien des collectivités victimes de calamités naturelles
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Indexation de la DGF à l’inflation
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Suppression de la réduction du FCTVA
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Amendements pour l’enseignement
Mes amendements pour l’enseignement
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Les amendements co-signés pour l’enseignement
Rattraper le budget consacré aux aides sociales pour les élèves de l’enseignement agricole
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Un espace test agricole par exploitation d’établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)
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Amendement pour lutter contre la précarité étudiante
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Suppression de la CVEC (participation de l’Étudiant)
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Amendements pour les entreprises et l’emploi
Mes amendements pour les entreprises et l’emploi
Supprimer l’assujettissement de la rémunération des apprentis supérieure à 0,5 SMIC à la CSG et à la CRDS
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Limiter à 13,25 M€ en 2025 la diminution des ressources affectées au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, comme ce fut déjà le cas pour l’année 2024.
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Ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI)
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Les amendements co-signés pour les entreprises et l’emploi
Amendements pour le logement
Mes amendements pour le logement
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Les amendements co-signés pour le logement
Favoriser la montée en gamme des meublés tourisme et l’accès au logement permanent
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Remédier aux déséquilibres du marché locatif
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Rehausser à 50 % le taux d’abattement du régime micro-foncier qui permet aujourd’hui à un propriétaire mettant son bien immobilier en location (nue), de bénéficier d’un abattement de 30 % jusqu’à 15 000 euros
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Amendements pour la sécurité civile
Mes amendements pour la sécurité civile
Versement de 200 millions au profit des départements et à destination des SDIS
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Création d’une bonification de retraite aux assurés ayant accompli au moins dix années de service continues ou non, en qualité de sapeur-pompier volontaire
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Une hausse de 15 millions d’euros pour pérenniser le dispositif des pactes capacitaires
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Renouvellement de la flotte des avions et des hélicoptères
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Créer un fonds national de soutien à la recherche et à l’innovation
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Les amendements co-signés pour la sécurité civile
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Amendements pour les solidarités
Mes amendements pour les solidarités
Les amendements co-signés pour les solidarités
Suppression du plafonnement de la taxe affectée à l’AGEFIPH afin de maintenir un niveau d’accompagnement indispensable des travailleurs handicapées.
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Réaffirmation du législateur de mettre en œuvre la bonification de retraite aux assurés ayant accompli au moins dix années de service continues ou non, en qualité de sapeur-pompier volontaire
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Annulation de la hausse du ticket modérateur et du reste à charge lors de visite chez le médecin
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Réaffirmation de la volonté d’abroger la réforme des retraites
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Transformation de la réduction d’impôt en crédit d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé
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