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Exonération de TVA les achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux bénéficiaires.
Lien vers l’amendement
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Recours au mécénat pour les coordinations et fédérations d’associations lorsque celles-ci concourent à l’objectif d’intérêt général
Exonérer de taxe foncière les associations d'utilité publique qui oeuvrent dans le champ social (distribution alimentaire, hébergement d'urgence etc).
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