Exonération de TVA les achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux bénéficiaires.
- Séance : lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
- Commission des finances : représentant des Départements de France
- Question au Gouvernement : dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
- Séance : intervention pour les personnels de santé d’incendie et de secours
- Question au Gouvernement : débat sur le thème « La perte de souveraineté industrielle et l’atteinte aux industries stratégiques »
