Rehausser à 50 % le taux d’abattement du régime micro-foncier qui permet aujourd’hui à un propriétaire mettant son bien immobilier en location (nue), de bénéficier d’un abattement de 30 % jusqu’à 15 000 euros

par Julie Mercey | Oct 19, 2024 | Amendements co-signés, Logement 2

Lien vers l’amendement

Suppression de la CVEC (participation de l’Étudiant)

par Julie Mercey | Oct 19, 2024 | Amendements co-signés, Enseignement 2

Lien vers l’amendement

Crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

par Julie Mercey | Oct 19, 2024 | Agriculture 2, Amendements co-signés

Lien vers l’amendement

Projet de loi des finances 2025 – 1ère partie – Collectivités

par Julie Mercey | Oct 19, 2024 | Travail parlementaire

Intervention pour demander la suppression de l’article qui prévoit de réduire le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) Voir mon intervention

Projet de loi des finances 2025 – 1ère partie – Collectivités

par Julie Mercey | Oct 19, 2024 | Travail parlementaire

Compensation au profit des Départements pour financer les mesures SEGUR Voir mon intervention