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Suppression du plafonnement de la taxe affectée à l’AGEFIPH afin de maintenir un niveau d’accompagnement indispensable des travailleurs handicapées.

par Julie Mercey | Nov 9, 2024 | Amendements co-signés, Solidarités 2

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Revalorisation des ressources affectées au Chambres d’agriculture par une augmentation du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB)

par Julie Mercey | Nov 8, 2024 | Agriculture 2, Amendements co-signés

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Augmentation du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) à hauteur de 37,3 m€.

par Julie Mercey | Nov 6, 2024 | Amendements co-signés, Associations 2

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Réaffirmation du législateur de mettre en œuvre la bonification de retraite aux assurés ayant accompli au moins dix années de service continues ou non, en qualité de sapeur-pompier volontaire

par Julie Mercey | Nov 4, 2024 | Amendements co-signés, Solidarités 2

Lien vers l’amendement

Annulation de la hausse du ticket modérateur et du reste à charge lors de visite chez le médecin

par Julie Mercey | Nov 4, 2024 | Amendements co-signés, Solidarités 2

Lien vers l’amendement

Réaffirmation de la volonté d’abroger la réforme des retraites

par Julie Mercey | Nov 4, 2024 | Amendements co-signés, Solidarités 2

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Actualités

  • En commission du développement durable : examen du projet de loi d’urgence agricole29 Avr 2026
  • Révision de la loi Montagne : dernière réunion de calage avant l’examen du texte29 Avr 2026
  • Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation en Lozère26 Avr 2026

Presse

  • communiqué
    Hydroélectricité : une loi essentielle pour la transition énergétique et les territoires de montagne6 Fév 2026
  • communiqué
    Semaines transpartisanes à l’Assemblée nationale : des avancées concrètes et une mobilisation qui se poursuit3 Fév 2026
  • communiqué
    Bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires : une avancée décisive attendue de longue date21 Jan 2026

Travail parlementaire

  • Commission des finances : question à M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, sur l’imposition minimale des entreprises1 Avr 2026
  • Examen du texte sur la reconnaissance des médecins formés au Royaume-Uni16 Fév 2026
  • Intervention en Commission des Finances sur la dernière lecture du PLF 20262 Fév 2026

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