Suppression du plafonnement de la taxe affectée à l’AGEFIPH afin de maintenir un niveau d’accompagnement indispensable des travailleurs handicapées. par Julie Mercey | Nov 9, 2024 | Amendements co-signés, Solidarités 2Lien vers l’amendement
Revalorisation des ressources affectées au Chambres d’agriculture par une augmentation du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB) par Julie Mercey | Nov 8, 2024 | Agriculture 2, Amendements co-signésLien vers l’amendement
Augmentation du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) à hauteur de 37,3 m€. par Julie Mercey | Nov 6, 2024 | Amendements co-signés, Associations 2Lien vers l’amendement
Réaffirmation du législateur de mettre en œuvre la bonification de retraite aux assurés ayant accompli au moins dix années de service continues ou non, en qualité de sapeur-pompier volontaire par Julie Mercey | Nov 4, 2024 | Amendements co-signés, Solidarités 2Lien vers l’amendement
Annulation de la hausse du ticket modérateur et du reste à charge lors de visite chez le médecin par Julie Mercey | Nov 4, 2024 | Amendements co-signés, Solidarités 2Lien vers l’amendement
Réaffirmation de la volonté d’abroger la réforme des retraites par Julie Mercey | Nov 4, 2024 | Amendements co-signés, Solidarités 2Lien vers l’amendement
