Ajuster la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) en l’augmentant de 1,8 %, soit le taux d’inflation par Julie Mercey | Oct 30, 2024 | Amendements co-signés, Collectivités 2Lien vers l’amendement
Ouvrir 60 millions d’euros de crédits supplémentaires en soutien des collectivités victimes de calamités naturelles par Julie Mercey | Oct 30, 2024 | Collectivités 2Lien vers l’amendement
Indexation de la DGF à l’inflation par Julie Mercey | Oct 19, 2024 | Amendements co-signés, Collectivités 2Lien vers l’amendement
Suppression de la réduction du FCTVA par Julie Mercey | Oct 19, 2024 | Amendements co-signés, Collectivités 2Lien vers l’amendement
