Indexation de la DGF à l’inflation

par Julie Mercey | Oct 19, 2024 | Amendements co-signés, Collectivités 2

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Suppression de la réduction du FCTVA

par Julie Mercey | Oct 19, 2024 | Amendements co-signés, Collectivités 2

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Favoriser la montée en gamme des meublés tourisme et l’accès au logement permanent

par Julie Mercey | Oct 19, 2024 | Amendements co-signés, Logement 2

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Remédier aux déséquilibres du marché locatif

par Julie Mercey | Oct 19, 2024 | Amendements co-signés, Logement 2

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Rehausser à 50 % le taux d’abattement du régime micro-foncier qui permet aujourd’hui à un propriétaire mettant son bien immobilier en location (nue), de bénéficier d’un abattement de 30 % jusqu’à 15 000 euros

par Julie Mercey | Oct 19, 2024 | Amendements co-signés, Logement 2

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Suppression de la CVEC (participation de l’Étudiant)

par Julie Mercey | Oct 19, 2024 | Amendements co-signés, Enseignement 2

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