Augmentation du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) à hauteur de 37,3 m€. par Julie Mercey | Nov 6, 2024 | Amendements co-signés, Associations 2Lien vers l’amendement
Exonérer de taxe foncière les associations d’utilité publique qui oeuvrent dans le champ social (distribution alimentaire, hébergement d’urgence etc). par Julie Mercey | Oct 29, 2024 | Amendements co-signés, Associations 2
Exonération de TVA les achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux bénéficiaires. par Julie Mercey | Oct 29, 2024 | Amendements co-signés, Associations 2Lien vers l’amendement
Recours au mécénat pour les coordinations et fédérations d’associations lorsque celles-ci concourent à l’objectif d’intérêt général par Julie Mercey | Oct 24, 2024 | Amendements co-signés, Associations 2Lien vers l’amendement
