Exonération de TVA les achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux bénéficiaires.

par Julie Mercey | Oct 29, 2024 | Amendements co-signés, Associations 2

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Recours au mécénat pour les coordinations et fédérations d’associations lorsque celles-ci concourent à l’objectif d’intérêt général

par Julie Mercey | Oct 24, 2024 | Amendements co-signés, Associations 2

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Transformation de la réduction d’impôt en crédit d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé

par Julie Mercey | Oct 24, 2024 | Amendements co-signés, Solidarités 2

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Lutter contre l’artificialisation des sols

par Julie Mercey | Oct 24, 2024 | Agriculture 2, Amendements co-signés

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Meilleure prise en charge de l’équipement des louvetiers

par Julie Mercey | Oct 24, 2024 | Agriculture 2, Amendements co-signés

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Amendement pour lutter contre la précarité étudiante

par Julie Mercey | Oct 23, 2024 | Amendements co-signés, Enseignement 2

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