Présentation du rapport sur la « valeur du sauvé » en Commission des finances

Sophie Pantel a présenté, en Commission des finances de l’Assemblée nationale, le rapport sur la « valeur du sauvé », qu’elle a co-rédigé avec son collègue Damien Maudet. Ce travail, qui sera prochainement publié, s’inscrit dans une réflexion plus large sur l’avenir du financement de la sécurité civile.

Alors que les interventions des sapeurs-pompiers ont augmenté de 33 % en vingt ans et que le modèle de financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) est aujourd’hui largement reconnu comme étant à bout de souffle, ce rapport propose de faire évoluer le regard porté sur la sécurité civile.

Au cœur de cette démarche figure la notion de « valeur du sauvé », une méthodologie développée à l’initiative des SDIS et désormais structurée au niveau national par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), grâce au travail mené par un groupe réunissant onze SDIS. Elle consiste à évaluer les dommages évités grâce à l’intervention des sapeurs-pompiers en comparant les enjeux initialement menacés par un sinistre aux dommages finalement constatés, puis à leur attribuer une valeur économique.

Cette approche permet de mieux prendre en compte l’ensemble des bénéfices générés par les interventions des secours : des vies humaines préservées, des habitations et des entreprises sauvées, des emplois maintenus, des espaces naturels protégés ou encore des émissions de CO₂ évitées. Elle complète ainsi les indicateurs traditionnels d’activité des SDIS en mettant en lumière la valeur créée par leur action quotidienne.

Le rapport souligne également les nombreux intérêts de cet indicateur. Il constitue un outil d’aide à la décision pour améliorer la couverture des risques, orienter les investissements des SDIS, renforcer l’attractivité de l’engagement des sapeurs-pompiers et mieux faire connaître au grand public l’utilité de leurs missions.

Les auteurs rappellent toutefois que cette méthode présente certaines limites. La valeur du sauvé ne peut, à elle seule, résumer l’efficacité des services de secours. Elle ne saurait conduire à attribuer une valeur monétaire à la vie humaine, à défavoriser certains territoires moins exposés ou à transformer l’obligation de moyens des SDIS en une obligation de résultat.

Enfin, le rapport ouvre des perspectives pour nourrir le débat sur le financement de la sécurité civile. Il propose notamment d’engager une réflexion sur une contribution renforcée du secteur assurantiel, directement bénéficiaire des dommages évités grâce aux interventions des sapeurs-pompiers, ainsi que sur une meilleure affectation de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA).

À travers ce rapport, Sophie Pantel et Damien Maudet posent les bases d’une approche innovante destinée à mieux reconnaître la valeur de l’engagement quotidien des sapeurs-pompiers et à alimenter la réflexion sur l’évolution de notre modèle de sécurité civile. La députée a tenu à remercier l’ensemble des acteurs auditionnés pour leurs contributions ainsi que son co-rapporteur pour la qualité des travaux menés en commun.

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